Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Sauf convention particulière, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, tout autre document tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur n’ayant juridiquement aucune valeur. Les conditions générales ou particulières de l’acheteur ne pourront jamais et en aucun cas prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.

Article 2 : Conclusion du contrat

Le présent contrat est conclu par la signature du bon de commande ou par le simple paiement du service (ou du produit) fourni. Par ceux-ci, le client s’engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du contrat ainsi que des présentes conditions générales.

Article 3 : Mise en place des produits

Il appartient au client (propriétaire ou utilisateur du véhicule) de vérifier que les produits installés sont homologués dans le pays d'immatriculation du véhicule et de se mettre en conformité avec sa législation (homologation, modification du certificat d'immatriculation, assurance,...)

Article 4 : Mise à jour gratuite

Si besoin, nous mettrons à jour la reprogrammation moteur opérée sur le véhicule pendant 5 ans. Si le véhicule reprogrammé venait à retrouver sa configuration originale dans les 5 ans à dater de la reprogrammation en nos ateliers, nous reprogrammons à nouveau sans frais le véhicule.

Le paragraphe précédent n’est pas applicable dans le cas où, suite à la mise-à-jour effectuée par un concessionnaire, le véhicule présente une nouvelle protection qui empêche Autoboost d’accéder aux paramètres du calculateur moteur. De plus, aucun remboursement ne pourra être demandé. Il appartient au client de refuser cette mise-à-jour.

Aucune pièce moteur, moteur, frais de réparation et indemnités ne seront pris en charge par le vendeur suite à une casse autre résultant de la vente de l’un de ses produits.

Le vendeur ne pourra également être tenu pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l’un de ses produits.

Certaines opérations ou modifications entraînent la suppression du limiteur de vitesse (auto-limitation). Le client s'engage à adapter sa conduite et son véhicule en conséquence (pneus, freins, suspensions,...)

Article 5 : Réglementation spécifiques aux produits installés

Le vendeur attire l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur sur le fait que la reprogrammation du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention opérée par le vendeur peut vraisemblablement entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules. Les véhicules après intervention du vendeur ne sont parfois plus conformes au certificat de conformité d’origine et ne peuvent normalement plus circuler sur la voie publique.

Les gains après préparation annoncés sur le site internet n’ont qu’une valeur purement indicative. Un gain plus faible obtenu ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

La cartographie moteur installée dans votre véhicule est la propriété d'Autoboost et ne pourra en aucun cas être relue, copiée ou réutilisée.

Garantie constructeur

Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement.

Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de cette perte ou d’un refus d’intervention du constructeur basé sur la dite. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.

Assurances responsabilité civile

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l’assuré.

En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’intervention de l’assurance, d’une demande de surprime ou de tout autre problème lié à la législation.

Dommage aux véhicules et objets confiés

Les dégâts aux véhicules et objets confiés n’engageront jamais la responsabilité du vendeur.

Article 6 : Obligations et responsabilité du client

En tant que Client, vous êtes responsable :

- De votre propre choix du Produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez.

- De l’entretien de votre véhicule selon les recommandations du constructeur.

- Des déclarations réglementaires vous incombant, notamment les déclarations à l’assurance précisées dans l’article 5.

Votre véhicule doit être en parfait état de marche, en ordre d'immatriculation, de contrôle technique et d'assurance.

Article 7 : Droit applicable et compétence territoriale

En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents et seul le droit belge sera d’application.

Article 8 : Nullité d’une clause

Si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public de droit belge, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectés par la nullité.